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Mentions Légales

Qui sommes-nous ?

Ce site a été réalisé par la Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral dont il est la propriété.
Le siège social de la Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral est situé au 5 rue Miroglio – 76620 Le Havre.

Son numéro RCS est : 32711302300037.

L’adresse de notre site est : https://www.ml-lehavre.fr.

Le numéro de téléphone à contacter est : 02 35 43 53 95.

Le directeur de la publication est Monsieur Clotaire N’DAH.

Le présent site internet est hébergé par OVH, dont le siège social est 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix. Leur numéro de téléphone est le 09 72 10 10 07.

Conditions Générales d’Utilisation & RGPD

La Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral assure le traitement et la protection des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable dans tous les pays européens depuis le 25 mai 2018, et de la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004.

Traitement et protection des données personnelles

Jeunes

Vos données à caractère personnel, collectées dans le cadre de votre accompagnement social et professionnel au sein de la Mission Locale, sont uniquement accessibles aux collaborateurs habilités. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de notre mission d’intérêt public, il permet de personnaliser votre accompagnement selon vos besoins. Elles sont obligatoires et indispensables pour accéder à nos services.

La Mission Locale s’engage à :

  • Conserver des copies de vos documents uniquement si cela s’avère nécessaire.
  • Ne pas utiliser les documents ou informations à d’autres fins que celles annoncées.
  • Prendre les mesures pour éviter toute utilisation détournée.
  • Prendre les mesures de sécurité pour assurer la conservation et l’intégrité des documents et données.
  • Procéder à la destruction des fichiers manuels ou informatisés dans le respect des délais fixés.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude, de portabilité, d’opposition ou d’effacement des données à caractère personnel, notamment lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la conservation est interdite (pour plus d’informations sur vos droits : cnil.fr).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter la Mission Locale par courrier ou mail en joignant une copie de votre pièce d’identité à :

Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral – DPO

Financeurs

Conformément à notre mission de service public, la Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral collecte des données à caractère personnel auprès des jeunes. Dans ce cadre, nous sommes amenés à échanger avec vous, en votre qualité de financeur de la Mission Locale, sur ces données parfois sensibles et sous le signe de la confidentialité.

Aussi, les listes fournies le sont uniquement à des fins d’actions relevant des obligations qui vous sont dévolues. En l’absence d’un consentement explicite, vous ne pouvez pas les utiliser à d’autres finalités.  

Vous mettez en œuvre des traitements de données à caractère personnel qu’il vous appartient de gérer conformément aux attendus du RGDP et de la loi Informatique et Libertés.

Concernant toute évolution des prestations que vous souhaiteriez mettre en œuvre dans le cadre de notre relation, vous pouvez prendre contact avec notre Délégué-e à la Protection des Données.

Dans le cadre de notre partenariat et afin de pouvoir vous tenir informé, le cas échéant, de notre actualité et des événements que nous organisons, vos coordonnées et celles de votre structure font l’objet d’un enregistrement dans notre base de contact.

Dans ce cadre, vous disposez de droits d’accès, de rectification ou d’effacement que vous pouvez exercer auprès de notre Délégué-e à la Protection des Données.

Pour contacter notre Délégué-e à la Protection des Données : dpo@ml-lehavre.fr

Partenaires

Conformément à notre mission de service public, nous collectons des données à caractère personnel auprès des jeunes inscrits. Nous sommes amenés à échanger avec vous, en votre qualité de partenaire de la Mission Locale, des données afin que vous soyez en mesure de leur proposer directement vos services, vos offres de formation. 

Il est important de leur demander leur consentement explicite si vous leur proposez d’autres services. Vous mettez en œuvre des traitements de données à caractère personnel qu’il vous appartient de gérer conformément aux attendus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. 

Pour toute question, vous pouvez prendre contact avec notre Délégué-e à la Protection des Données.

Dans le cadre de notre partenariat et afin de pouvoir vous tenir informé, le cas échéant, de notre actualité et des événements que nous organisons, vos coordonnées et celles de votre structure font l’objet d’un enregistrement dans notre base de contact.

Dans ce cadre, vous disposez de droits d’accès, de rectification ou d’effacement que vous pouvez exercer auprès de notre Délégué-e à la Protection des Données.

Pour contacter notre Délégué-e à la Protection des Données : dpo@ml-lehavre.fr

Entreprises

Dans le cadre de notre partenariat, nous sommes amenés à vous communiquer des CV et coordonnées de jeunes suivis par notre Mission Locale.

En conformité avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées par cet échange disposent de droits quant aux données à caractère personnel.

En cas de demande, il vous appartient de faire connaître aux intéressés les traitements que vous mettez en œuvre, la conservation et/ou transmission à des tiers.

Pour toute question, vous pouvez prendre contact avec notre Délégué-e à la Protection des Données.

Dans le cadre de notre partenariat et afin de pouvoir vous tenir informé, le cas échéant, de notre actualité et des événements que nous organisons, vos coordonnées et celles de votre entreprise font l’objet d’un enregistrement dans notre base de contact.

Dans ce cadre, vous disposez de droits d’accès, de rectification ou d’effacement que vous pouvez exercer auprès de notre Délégué-e à la Protection des Données.

Pour contacter notre Délégué-e à la Protection des Données : dpo@ml-lehavre.fr

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